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Entrée en application des textes 2026 sur la souveraineté numérique : l’analyse de PushManager

18 juin 2026

En avril dernier,  PushManager revenait sur trois textes majeurs pour la souveraineté numérique : la circulaire du 5 février 2026 sur la commande publique numérique, le décret du 24 mars 2026 sur l’hébergement des données de santé et le décret du 14 avril 2026 sur les données sensibles des administrations traitées par des services cloud privés.

Depuis, deux actualités récentes confirment que le sujet ne se limite plus au cadre réglementaire. Il entre désormais dans une phase plus opérationnelle, avec d’un côté la consultation publique ouverte par la Direction générale des Entreprises sur l’évolution de la Stratégie nationale pour le cloud, et de l’autre le retour d’expérience de la DINUM sur le choix d’un cloud souverain pour la Plateforme des données de santé.

Ces deux éléments ne créent pas à eux seuls de nouvelles obligations. Ils montrent cependant comment les exigences posées ces derniers mois commencent à se traduire dans les choix publics, dans les méthodes d’évaluation et dans la manière d’aborder les projets numériques sensibles.

Une stratégie cloud appelée à évoluer

Le 26 mai 2026, la Direction générale des Entreprises a ouvert une consultation publique consacrée à la Stratégie nationale pour le cloud. Cette stratégie, lancée en 2021, visait déjà à structurer une offre française et européenne plus solide, dans un contexte où le cloud est devenu une brique centrale des systèmes d’information publics et privés.

La consultation, ouverte jusqu’au 26 juin 2026, doit permettre de recueillir les propositions de l’écosystème afin d’adapter les prochaines actions de l’État aux besoins de la filière. Elle s’inscrit aussi dans une réflexion plus large sur la souveraineté numérique et sur la préférence européenne.

 Le constat posé par la DGE est clair : les offres françaises de cloud ont progressé, le cloud de confiance gagne en visibilité et la commande publique contribue à mieux structurer le marché. Malgré tout, il reste des axes d’améliorations. Les hyperscalers représentent encore une part très majoritaire du marché cloud en France, tandis que les solutions de confiance restent surtout positionnées sur les couches d’infrastructure et de plateforme.

 Autrement dit, le sujet n’est pas seulement de disposer d’hébergeurs souverains. Il est aussi de construire une chaîne numérique complète, capable de couvrir les besoins réels des administrations, des opérateurs publics et des organisations manipulant des données sensibles

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